Que dit la loi sur les trottinettes électriques
Longtemps ignorées par le Code de la route, les trottinettes électriques rentrent désormais dans un vrai cadre législatif. Ces moyens de locomotion fins, rapides et malléables fleurissent de plus en plus dans les rues des villes françaises.
Les photos montrent qu’une partie de l’émission, découvert dès le 5 octobre sur les réseaux sociaux, repasse sur. C'est en cet instant, au fond d'une site rencontre dijon gratuit petite maison, qu'un nouveau cri est prononcé. En cours de saisie de la loi sur le statut de genre, le rapport est très net.
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Leur mobilité et leur finesse sont telles que ces engins permettent de se faufiler à travers les véhicules et personnes dans la circulation.
De nombreux utilisateurs de trottinettes électriques animés par un sentiment d’impunité se livrent à des conduites dangereuses dans la circulation. Pour faire arrêter ces agissements, l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité routière a adopté quelques règlementations que doivent respecter les utilisateurs de ces engins modernes.
Que dit la loi à propos de l’utilisation des trottinettes électriques en France ? Quelles sont les exigences ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions légales liées aux trottinettes électriques ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Code de la route & Réglementation pour EDPM
Comme vous pouvez le voir sur https://www.trottinette-electrique.co, la trottinette électrique fait partie des engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), comportant aussi l’hoverboard, le gyropode, et gyroroue. Aucune loi ne spécifiait les règles applicables par ces engins.
Ils étaient acceptés partiellement sur les trottoirs, les pistes cyclables et les routes. On assistait donc à une confusion totale au sein des usagers de la route.
Aussi, ces engins ont été à la base de nombreuses incivilités et accidents de circulation. Les acteurs de la sécurité routière ont ainsi compris l’importance d’une loi réglementant l’utilisation des trottinettes électriques en République française.
Exigences légales en matière d’utilisation d’une trottinette électrique
Les conducteurs de trottinettes électriques doivent désormais se conformer à certaines exigences d’ordre légal. Ces exigences concernent le respect de certains couloirs de circulation, le nombre de personnes pouvant utiliser les engins à la fois... Trouvez en revue ces informations dans la suite de ce contenu.
Couloirs de circulation réservés aux EDPM
Les routes ne constituent pas un espace favorable à la circulation des trottinettes électriques compte tenu des engins qui y circulent. Cependant, dans les métropoles, lorsque la piste cyclable est inexistante, l’engin est autorisé à circuler sur les routes de 50 km/h. Certains couloirs de circulation sont aussi essentiellement réservés pour ces engins :
- Lorsqu’elles quittent les villes, il leur est exigé d’emprunter les voies vertes, ou les autres pistes cyclables ;
- Dans les agglomérations, la législation stipule que ces engins ne doivent emprunter que les pistes cyclables.
Par ailleurs, la circulation de ces appareils sur les trottoirs est strictement interdite, sauf si la mairie d’une circonscription en donne l’autorisation.
Qui peut recevoir l’autorisation d’utiliser les trottinettes électriques ?
Les trottinettes électriques sont essentiellement réservées aux usagers de la route ayant au moins 12 ans. De plus, une seule personne est requise par engin. Les promenades à deux entre âmes sœurs avec un ami ou un frère sont désormais interdites.
Vitesse maximale autorisée à trottinettes électriques
La plupart de ces engins sont construits pour atteindre une vitesse de 25 km/h, ce qui constitue d’ailleurs la vitesse maximale autorisée sur les tronçons.
Que dit la loi par rapport à la sécurité des utilisateurs ?
Lorsque ces engins empruntent les pistes cyclables ou les voies vertes, le port du casque et des gants est vivement conseillé, mais n’est pas exigé. Par contre, en circulation sur les voies réservées aux EDPM, les usagers sont tenus de porter leurs casques et leurs gants.
Une assurance est-elle obligatoire pour utiliser les trottinettes électriques ?
Certains incidents peuvent survenir lorsqu’on se déplace avec sa trottinette électrique. Pour couvrir les éventuels dégâts engendrés par l’engin sur les personnes ou les autres véhicules, une assurance responsabilité est exigée. Certaines assurances couvrent aussi le vol ou la détérioration de l’engin.
Les équipements exigés lorsqu’on est à trottinettes électriques
Les EDPM sont des engins auxquels sont associés de nombreux dégâts dans la circulation. Pour réduire la fréquence de ces dégâts, il est demandé de se munir de quelques équipements ou accessoires. Les engins doivent être ainsi dotés d’un système de freinage, de cataphote et d’éclairage. Par ailleurs, le gilet haute visibilité est obligatoire lorsqu’on circule avec ces engins durant la nuit.
Sanctions aux codes de la route
Les mesures adoptées au sein de la règlementation sur les trottinettes électriques sont accompagnées de quelques sanctions. Elles visent essentiellement à assurer le respect des dispositions par les utilisateurs de trottinettes électriques indélicats. Les sanctions sont essentiellement d’ordre économique :
- Le non-port de casques sur les autoroutes réservées aux EDPM est sévèrement puni d’une amende de 135 € ;
- La circulation sur le trottoir sans l’autorisation de la mairie est aussi sanctionnée d’une amende de 135 € ;
- Enfin, certains usagers peuvent être surpris à une vitesse supérieure à 25 km/h. Ceux-ci seront sommés de payer une amende de 1500 € pour leur indélicatesse.
Vous en savez désormais assez sur ce qu’il faut faire ou non pour utiliser en toute quiétude votre trottinette électrique.
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